CGV

Conditions générales de vente ELECTROSHIRT

 

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles entre la marque Electroshirt et ses clients. La société exploitante de la marque Electroshirt est la société Gemea. Dans les conditions qui vont suivre, Les noms Electroshirt et Gemea pourront être également subsitués : dans tous les cas, la marque Electroshirt  reste et demeure propriété de la société Gemea.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans la boutique du site web.
Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.  

Gemea se réserve le droit et modifier et faire évoluer ces conditions générales de vente à tout moment.
Dans tous les cas, les conditions applicables à toute commande passée sur la boutique du site seront celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande.

Toute commande effectuée sur la boutique en ligne du site electroshirt.fr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Article 2 – Identité de la société Gemea, exploitante de la marque Electroshirt

Gemea
12b Rue Louis Garneray
06300 Nice
info@electroshirt.fr 
SIREN : 452187792
N° TVA : FR55 452187792


Article 3 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies présentant les produits sont présentées dans la rubrique « Boutique en ligne ». Les photos n'entrent pas dans le champ contractuel, et sont proposées sur le site à titre d’illustration.
La responsabilité de la société Gemea, exploitante de la marque Electroshirt ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites dans la rédaction du contenu des pages du site et/ou du descriptif des produits proposés.

Tous les textes et images présentés sur le site de la marque Electroshirt sont réservés et demeurent la propriété exclusive de la société Gemea pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans le consentement préalable et écrit de la société.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Le client peut demander à être informé dès que le produit redeviendra disponible, par simple demande à info@electroshirt.fr
 
Article 4 – Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Electroshirt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ou d’offrir à sa clientèle des promotions saisonnières ou ventes ‘flash’ : les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement et validation de la commande sur le site.
 
Article 5 – Expédition et Frais de port
Electroshirt s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les deux jours ouvrables de la réception et validation de la commande, à l’adresse de votre choix.
Les tarifs d’envoi en France métropolitaine son ceux en vigueur le jour de la validation de la commande tels qu’ils apparaissent lors de la confirmation de la commande.

Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par Electroshirt, le surcoût vous en sera facturé et sera payable avant l’expédition.
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des produits à leur réception : Electroshirt ne sera en aucun cas responsable de tout vol ou perte ou dommage pouvant survenir durant l’expédition des commandes.
 
Article 6 – Commandes
Toute commande passée sur le site www.electroshirt.fr doit être préalablement validée avant son expédition.
Avant la validation de la commande, il sera proposé au client un récapitulatif de sa commande, qui sera à vérifier par le client avant la validation de la commande. La société Gemea, exploitante de la marque Electroshirt ne pourra être tenu pour responsable des erreurs pouvant survenir avant la validation de la commande et réception du paiement.

La commande sera validée sur le site au moment du paiement, puis confirmée lorsque le paiement aura été accepté. L’expédition se fera une fois le paiement accepté et reçu.

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
 
Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou compte Paypal.
Pour les paiements par virement bancaire, nous contacter au préalable par email : info@electroshirt.fr.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le délai d’envoi des articles commandés commencera à courir à la réception du virement par la société Gemea, soit un délai de 2 jours ouvrés supplémentaires en moyenne. La société Gemera ne pourra être tenu responsable de tout retard d’expédition du à une réception tardive du paiement.
 
Article 8 – Retours  
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour les retourner ou les échanger, sans avoir à indiquer de motif. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client, et  Gemea ainsi qu’Electroshirt se réservent le droit de refuser tout remboursement.

Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits renvoyés non utilisés, propres et non souillés, non détériorés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

Sous réserve de ce qui précède, Electroshirt remboursera au client le prix des articles retournés, moins les frais de port d’envois dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception et de contrôle des produits.

En cas de demande d’échange de taille, Electroshirt s’efforcera de renvoyer le nouvel article échangé sous huitaine, dans la limite des stocks disponibles. Si l’article demandé pour l’échange n’est plus disponible à la réception par Electroshirt de l’article retourné par le client, Electroshirt remboursera le produit.

Dans tous les cas, les frais de port pour le retour des articles retournés ou à échanger restent à la charge du client.
 
Article 9 – Relations  clients / Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez nous contacter sur notre formulaire de contact. Electroshirt s’efforcera de traiter votre demande dans les 2 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) suivant la réception de celle-ci
 
Article 10 – Garantie de protection des données
Electroshirt s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit.
Les informations relatives à la collecte de données liées au paiement, notamment l'email et l'identité de l'utilisateur, ne peuvent être utilisées sans son consentement.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°78-147 du 6 janvier 1978 « Informatique et liberté », l'Utilisateur dispose à tout moment  d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ces données à caractère personnel, notamment dans les cas où elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées  et s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement.
Pour exercer ces droits, il convient simplement d'en faire la demande à le Site en cliquant sur le lien « contact ».
 
Article 11 – Garantie des produits
Les produits Electroshirt sont garantis sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4, L.211-5 et L. 211-12 du code de la consommation.
 
Article 12 – Litiges
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales est soumis à la loi française. Le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes).